Pacte vert européen : la Commission dévoile son plan de bataille contre les émissions carbone

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Publié le 15.07.2021

Barthélémy Gaillard

Mercredi 14 juillet, l’exécutif européen a détaillé douze propositions destinées à atteindre les objectifs de réduction des émissions carbone fixés par l’Union. Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, réforme du droit à polluer ou encore fin des moteurs à essence, ces mesures écologiques ambitieuses revêtent d’importants enjeux économiques et sociaux.

Le temps est désormais venu de passer de la parole aux actes”, résume Virginie Malingre pour Le Monde. Après un temps politique au cours duquel les Européens se sont engagés “à réduire […] leurs émissions de CO2 d’au moins 55 % à l’horizon 2030″ [Le Monde], la Commission européenne a en effet dévoilé mercredi 14 juillet son plan de bataille pour atteindre cet objectif.

Un plan composé de douze mesures et qualifié de “paquet législatif de mammouth” par Politico ou encore de “big bang législatif” par France 24. Moins imagée dans sa déclaration, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a préféré se réjouir de voir l’Europe devenir “le tout premier continent à présenter une architecture verte complète : nous avons l’objectif, et désormais la feuille de route pour l’atteindre”, a-t-elle réagi [France 24].

Fin des moteurs à essence et réforme du marché du carbone

Ouest-France liste pour sa part les principales annonces faites par l’exécutif européen. Parmi ces mesures figurent “l’arrêt des ventes de véhicules à moteur thermique (essence et diesel), mais aussi hybride, à partir de 2035″ ou encore “la taxation progressive du kérosène sur dix ans, en tout cas pour les vols à l’intérieur de l’UE”. Mais le plus gros morceau concerne la régulation des émissions carbone.

Ce chantier immense se décline en deux réformes. La première s’appliquant au sein de l’UE, avec une extension de l’actuel marché du carbone européen (ETS) au sein duquel “les entreprises de certains secteurs peuvent acheter ou s’échanger les quotas d’émissions de gaz à effet de serre auxquels ils sont soumis”, rappelle France Inter. Ce marché intégrerait désormais “le transport maritime pour les plus gros navires”, “le transport routier” ou encore “le chauffage des bâtiments”, poursuit la radio publique. Les quotas gratuits accordés jusqu’ici seraient progressivement réduits, jusqu’à être supprimés.

La seconde concernerait les entreprises installées hors de l’UE. Ces dernières seraient soumises à “une sorte de droit de douane”, résument Les Echos, avant d’en détailler le contenu : “Le principe est simple : imposer un prix du carbone sur certains produits importés fabriqués par des entreprises hors d’Europe, dans des pays aux normes environnementales plus souples”.

Craintes de remous sociaux

Bruxelles vise une adoption du paquet en 2023″, complète Le Monde, prévoyant au passage “des mois de négociations” pour parvenir à le transformer en directives et règlements européens. Ces négociations impliqueront les Etats membres ainsi que les lobbies, dont certains sont farouchement opposés à plusieurs des mesures incluses dans le paquet législatif. Parmi elles, “la mesure la plus controversée du paquet” au sein des capitales européennes demeure la taxation du transport routier et du chauffage des bâtiments, poursuit le journal. 

Et pour cause, “cela reviendrait à obliger les fournisseurs de carburants ou de fioul domestique à acheter des quotas d’émissions au prix du CO2, répercutant mécaniquement ce surcoût sur la facture des ménages”, explique France 24. “La France, échaudée par la crise des ‘gilets jaunes’, est particulièrement virulente”, prolonge Le Monde. Suivie de près par les “ONG environnementales et les eurodéputés de tous bords” :En touchant les plus vulnérables, locataires de logements mal isolés ou habitants des campagnes, ‘la Commission semble oublier que ce sont les classes moyennes qui en feront les frais’, abonde la députée européenne Agnès Evren (PPE, droite)” [France 24]. Pour éviter cet écueil, Ouest-France rappelle que “la Commission promet un mécanisme d’action socialepar exemple un fonds de 70 milliards d’euros sur dix ans pour contrer la précarité énergétique”.

Du côté des industriels, la suppression progressive des quotas gratuits d’émission de dioxyde de carbone attire les critiques. “Pierre Gattaz, le président de Business Europe, prévient que ‘le rythme de baisse, ainsi que certaines questions ouvertes sur l’efficacité du mécanisme, risquent de perturber les perspectives d’investissement’ “, rapportent Les Echos.