« Pacte vert » : 10 pistes pour une Europe sans carbone

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Share on telegram
Share on email

Analyse

La Commission européenne a dévoilé mercredi 14 juillet son projet législatif pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Son but : transformer en profondeur notre système économique pour qu’à l’horizon 2050 le Vieux Continent soit neutre en carbone. D’âpres négociations vont s’engager avec les 27 et le Parlement européen.

Marine Lamoureux, 

le 14/07/2021 à 18:54 

Modifié le 14/07/2021 à 22:00

Souvent galvaudée, l’idée que nous vivons un moment « historique » ne l’est pas, cette fois. « Il s’agit du paquet climat le plus important jamais proposé par une entité politique dans le monde », résume l’eurodéputé Pascal Canfin, pour donner la mesure des annonces faites le 14 juillet par la Commission européenne. Un « paquet climat » ? Autrement dit, un ensemble de textes législatifs qui ont vocation à transformer en profondeur notre système économique dans un but clair : nous désintoxiquer du carbone, si nécessaire aujourd’hui et pourtant si délétère pour l’avenir. Il ne reste que quelques années pour opérer cette transition. Dix ans, pour que les émissions de l’UE chutent de 55 % par rapport à 1990. Et trente ans, soit l’horizon 2050, pour que notre continent devienne neutre en carbone.

Pour y parvenir, et emmener 450 millions d’Européens dans cette conversion, il faut agir partout en même temps : la Commission présente donc douze textes, sans craindre de s’attaquer à des équilibres délicats, comme dans l’automobile, pour laquelle elle vise désormais zéro émissions de CO2 en 2035 pour le parc de véhicules neufs. Les directives et règlements de Bruxelles vont refaçonner aussi l’aviation, le transport maritime, les énergies renouvelables, l’industrie, la gestion forestière et des sols, etc.

Alors que le monde subit un nombre croissant d’événements climatiques extrêmes, le processus est loin d’être clos. D’âpres négociations vont s’engager avec les Vingt-Sept États membres et le parlement européen. D’autant que la hausse du prix du carbone, condition nécessaire à un autre modèle, aura des répercussions sociales que l’UE entend compenser – un travail de dentelle, tant nos pays et nos populations diffèrent.

Fin du monde et fin du mois : à chaque réforme la même tension. La France, marquée par le mouvement des gilets jaunes, aura en tout cas une responsabilité particulière car elle prendra, en janvier 2022, la présidence de l’Union.

► En 2035, la fin des voitures thermiques neuves

C’était l’une des propositions les plus attendues du « pacte vert » européen. La Commission a annoncé l’interdiction des ventes de voitures neuves à moteur thermique ou hybride d’ici à 2035. Plus exactement, elle réduira de 55 % à l’horizon 2030 les normes d’émissions de CO2 des voitures neuves, avant de ramener les émissions à zéro en 2035. Cela reviendra de fait à n’autoriser que les véhicules électriques, les seuls à répondre à cette condition. La mesure ne concernera que les ventes. Les détenteurs de voitures à moteurs thermiques continueront à circuler.

Face aux réglementations de plus en plus contraignantes, la plupart des constructeurs ont déjà entamé leur route vers l’électrique, à des rythmes divers. Renault espère vendre 90 % de voitures électriques d’ici à 2030, Volvo table sur 100 % la même année. Stellantis (qui réunit PSA et Fiat Chrysler) reste sur un objectif de 70 % de véhicules électrifiés vendus – qui comprend les hybrides – en Europe d’ici à 2030.

Mais passer au 100 % représentera un défi de taille, tant au plan industriel que social. Sans compter le développement d’infra­structures. Un autre texte prévoit d’ailleurs d’augmenter massivement les capacités de recharge de voitures électriques entre 2025 et 2035 sur des zones stratégiques du réseau européen.

Reçue à l’Élysée le 12 juillet, la filière automobile française estimait qu’un investissement de 17 milliards d’euros était nécessaire à cette transition accélérée dans l’Hexagone. La proposition de la Commission suscite d’ailleurs l’opposition du gouvernement français, qui pousse pour un maintien de l’hybride au-delà de 2035, arguant qu’il s’agit d’une « option de transition ».

► Des avions et bateaux moins polluants

La Commission veut pousser les transporteurs aériens et maritimes à passer à des carburants moins polluants que ceux utilisés actuellement. Outre les nouvelles mesures de taxation, elle propose deux nouvelles directives. La première obligera les avions au départ d’aéroports européens à intégrer une part croissante de « carburants durables » (huiles recyclées, déchets agricoles ou forestiers) dans leur moteur : 2 % en 2025, 20 % en 2035, 63 % en 2050. Moins émetteurs de gaz à effet de serre, ceux-ci peuvent être mélangés aux carburants traditionnels. Ils restent toutefois plus coûteux. L’exécutif européen espère qu’en envoyant ainsi un signal au marché, ces carburants attireront davantage les investissements et verront leur coût se réduire au cours des prochaines années. La réglementation n’inclurait pas les carburants à base de produits agricoles « pour des raisons de durabilité ».

La seconde directive vise le transport maritime de passagers et de marchandises. Dans ce secteur, qui représente 13 % des émissions de CO2 du transport européen, la transition est délicate. Pour l’heure, il n’existe quasiment aucune alternative financièrement viable au fioul lourd. Plutôt que d’imposer tel ou tel moyen de propulsion plus vert, comme l’ammoniac ou le méthanol, la Commission veut fixer des objectifs d’émissions par navire : les flottes devront progressivement réduire leur intensité carbone, de 6 % en 2030, 26 % en 2040, 75 % en 2050. La façon exacte dont est calculée cette intensité carbone n’ayant pas été précisée pour l’heure.

En parallèle, elle imposerait que les bateaux utilisent l’énergie électrique lorsqu’ils stationnent dans les ports européens, ou une autre énergie décarbonée. Avec l’objectif de réduire au maximum la pollution dans les villes portuaires.

► Davantage d’énergies renouvelables

Déjà remodelés il y a trois ans, les objectifs de l’UE sur les énergies renouvelables seront revus à la hausse. Fin 2019, un peu moins de 20 % de l’énergie produite dans l’UE était d’origine renouvelable, avec de grandes disparités selon les pays. La dernière directive votée visait un objectif de 32 % d’ici à 2030. Avec ce nouveau texte, la Commission européenne souhaite faire monter ce chiffre à 40 %, financé à court terme par une partie du plan de relance européen.

La proposition précise aussi quelles énergies sont considérées comme renouvelables. Facile pour le solaire ou l’éolien. Moins évident pour la « biomasse », l’énergie produite à partir de la combustion de matières végétales, ou le biogaz produit par la méthanisation, qui représentent à eux deux 60 % de la consommation de d’énergie renouvelable en Europe.

Des organisations environnementales avaient appelé Bruxelles à exclure du critère renouvelable l’incinération d’arbres issus directement de forêts. La Commission a finalement choisi de la restreindre. Si le texte est adopté, la combustion de bois issu de forêts primaires, tourbières et de zones humides sera interdite pour la production d’énergie. D’autres restrictions – plus techniques – pourraient intervenir.

La directive sur l’efficacité énergétique sera aussi révisée pour devenir obligatoire, et non plus simplement indicative. Elle vise à réduire de 9 % la consommation énergétique européenne globale par rapport à 2020. Pour atteindre ce but, Bruxelles fixe des objectifs de rénovation des bâtiments publics des États membres et veut les inciter à intégrer l’efficacité énergétique comme critère dans les commandes publiques.

► Une plus forte taxation de l’énergie

Exonérés de taxes jusqu’à présent, kérosène et carburant des navires, qui ne pourront être remplacés à court terme par des « carburants durables », seront bientôt imposés. La Commission veut revoir une directive vieille de 2003 qui fixe des niveaux minimums d’imposition sur l’énergie. Elle n’a jamais été révisée malgré l’évolution du paysage énergétique. Si bien que la plupart des pays ont des niveaux de taxation bien au-dessus des minimums fixés par l’UE. Certains secteurs en sont aussi exemptés, soit parce que le texte ne les inclut pas, comme le maritime et l’aviation, soit parce que les États membres maintenaient des exonérations. Situation à laquelle la Commission veut mettre fin.

Il y aura une période de transition de dix ans, puis le kérosène d’une partie de la flotte aérienne sera taxé à 0,468 centime le litre. Le fioul lourd de certains navires le sera à hauteur de 4 centimes par kilo.

Par ailleurs, le seuil minimum d’imposition pour l’essence, le diesel du transport routier et de la pêche, ou encore le gaz naturel de chauffage sera revu à la hausse. Quelles conséquences sur la facture des ménages français ? Dans le transport routier, le chauffage et l’électricité, les projections de la Commission montrent que le niveau de taxation en France est déjà bien au-delà du minimum que fixerait l’UE. La nouvelle réglementation n’y aura donc pas de conséquences directes pour ces secteurs. Mais la Pologne ou la Bulgarie devront augmenter leur niveau d’imposition sur l’essence. La Belgique devra mettre fin aux exonérations fiscales sur le gazole agricole.

La Commission veut aussi taxer ces énergies non plus selon le volume, mais en faisant payer plus les moins efficaces. L’idée de les taxer en fonction de leurs émissions de CO2, un temps à l’ordre du jour, n’a pas été retenue.

► L’extension du système du « permis de polluer »

Depuis 2005, le « marché du carbone » européen et son système d’échange de quotas d’émission (ou « ETS ») sont la pièce maîtresse de la politique de l’UE contre le changement climatique. Son but : décourager les industries d’émettre du CO2.

Mais la Commission européenne considère qu’il faut rapidement le remodeler pour le rendre plus efficace. Sa dernière refonte remonte à 2018, avec, en ligne de mire, une baisse de 43 % des émissions en 2030 (par rapport à 2005) dans les secteurs concernés par ce système. Avec les règles en place, les niveaux d’émissions auraient baissé de 51 % – et non de 55 % – en 2030.

Actuellement, le système des ETS oblige les centrales électriques, l’industrie manufacturière et les compagnies aériennes (au sein de l’Espace économique européen) à acheter des « permis de polluer » lorsqu’elles émettent du CO2. Ces secteurs sont responsables d’environ 40 % des émissions de l’UE. La tonne coûte actuellement un peu plus de 50 € et ce prix est appelé à augmenter. La Commission propose maintenant d’étendre ce système au secteur maritime.

D’autre part, l’exécutif européen veut établir un « marché du carbone bis », parallèle à celui qui existe déjà, afin de couvrir le secteur des bâtiments et du transport routier.

La Commission propose enfin de réduire la quantité de quotas en circulation en Europe. Mais alors que de nombreux eurodéputés et ONG plaidaient pour l’idée d’en finir avec les « quotas gratuits », qui ne sont autres que des quotas « offerts » aux industriels selon des critères liés à la conjoncture économique et le niveau de concurrence internationale, l’exécutif européen n’a retenu cette piste que pour le secteur de l’aviation. Il souligne toutefois que les secteurs couverts par le nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ne devront pas bénéficier de quotas gratuits.

► Moins de « fuites de carbone »

Aux yeux de la Commission, l’UE aura beau multiplier les réformes et se plier à une armada de nouvelles règles pour s’assurer un avenir plus vert, ses efforts resteront vains si le reste du monde ne joue pas le jeu. Alors, pour « inviter nos partenaires commerciaux à faire preuve d’ambition en matière climatique », comme le résume habilement une source au sein de la Commission, l’institution a inventé de toutes pièces un « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF), qui doit être testé entre 2023 et 2025, avant d’entrer effectivement en vigueur en 2026.

Ces derniers mois, la Commission n’a guère caché ses intentions, en expliquant que par le biais de ce nouvel outil, elle entendait imposer ses normes environnementales aux entreprises étrangères exportant sur son territoire, en appliquant sur les produits importés la tarification carbone en vigueur sur les mêmes produits européens. L’un des principaux objectifs est de lutter contre les « fuites de carbone », lorsqu’une industrie émettrice de gaz à effet de serre délocalise sa production hors de l’UE pour éviter de devoir se plier à des normes strictes.

On en connaît maintenant les détails techniques et notamment les secteurs concernés : ce sont ceux de l’électricité, du ciment, des engrais, de l’aluminium, du fer et de l’acier. Ils ont été choisis notamment car le risque de « fuites de carbone » y est considéré comme « haut », mais aussi car il « n’est pas trop difficile de calculer l’empreinte carbone » des entreprises dans ces secteurs, poursuit la source européenne. L’idée est d’étendre le MACF à d’autres domaines dans un deuxième temps.

La Commission souligne aussi que les « certificats MACF » se négocieront sur un « marché séparé » de celui du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, mais leurs prix se fixeront « en miroir » de ce dernier.

► Le bâtiment et le transport routier dans le viseur

Le sujet fait polémique depuis plusieurs semaines : la création d’un nouveau marché carbone, non plus seulement pour l’industrie et la production électrique mais sur le chauffage fioul ou gaz et sur les carburants. Concrètement, il s’agit de créer un système de quotas d’émissions, auquel les fournisseurs de ces énergies devront se soumettre. L’enjeu est de faire baisser les émissions dans deux secteurs – le bâtiment et le transport routier – que la Commission juge à la fois stratégiques pour la transition bas carbone et trop lents à bouger. « Les émissions des transports routiers ont même augmenté », s’inquiète-t-elle. Ce nouveau marché prendrait forme à partir de 2025.

Problème : la hausse des prix sur ces énergies fossiles risque d’être répercutée sur la facture des ménages. Et notamment des plus captifs : les locataires (alors même qu’ils sont tributaires de la bonne volonté des propriétaires pour la rénovation thermique), les foyers modestes qui ne peuvent changer leur vieille voiture, les habitants des périphéries qui ont peu d’accès aux transports en commun, etc.

La Commission, qui assure prendre en compte ces risques sociaux, promet de compenser les surcoûts pour les ménages défavorisés, notamment grâce à la création d’un « fonds social ». Ce qui ne suffit pas à rassurer. « Ce marché risque de toucher de plein fouet les plus modestes » s’inquiètent les ONG du Réseau action climat, qui y voit une « impasse » risquant de « répliquer à l’échelle européenne les erreurs qui ont déclenché le mouvement des gilets jaunes en France ». De son côté, l’eurodéputé Pascal Canfin redoute que « les populistes ne se saisissent du sujet pour faire capoter les autres mesures, pourtant indispensables, en faveur du climat ».

► Une transition écologique « juste »

À l’image du « fonds pour une transition juste » que la Commission a imaginé pour aider les régions européennes les plus dépendantes au charbon à prendre un « tournant vert », l’institution plaide pour la mise en place d’un « mécanisme social d’action pour le climat », afin d’atténuer les dommages causés par ses nouvelles politiques, notamment par le nouveau marché des ETS.

L’idée de la Commission est d’allouer une partie des revenus tirés de ce nouveau marché pour aider les « plus vulnérables » – et ainsi éviter une fronde à l’échelon communautaire, comme celle des gilets jaunes. « Ce ne sera pas un distributeur automatique ! » prévient une source à la Commission, qui explique que « les États membres devront mettre sur pied des plans en vue d’identifier les populations vulnérables, de permettre la rénovation des anciens bâtiments, d’aider à limiter les émissions des véhicules ». Plus de 72 milliards d’euros sur dix ans pourraient ainsi être mis à disposition.

Mais déjà, certains députés estiment que ce fonds n’est pas assez ambitieux : « Si la proposition est louable afin que les plus précaires ne portent pas le poids de la transition écologique, la Commission semble oublier que ce sont les classes moyennes qui, en France comme en Europe, feront les frais d’une augmentation des prix des carburants », s’alarme Agnès Evren, eurodéputée du groupe du Parti populaire européen (PPE). Les négociations interinstitutionnelles ne sont même pas encore lancées que déjà les critiques fusent, notamment de la part du groupe des Verts/Alliance libre européenne. La Commission devra donc redoubler d’efforts pour expliquer sa démarche.

► Un effort mieux réparti

Le saviez-vous ? Il existe en Europe un « règlement sur la répartition de l’effort » adopté en 2018 qui fixe des objectifs contraignants de réduction d’émissions pour les États membres de l’UE dans les secteurs qui ne sont pas couverts par le système d’échange de quotas d’émissions. Les bâtiments, le transport routier, l’agriculture et les déchets sont désormais concernés.

Selon la Commission européenne tous les secteurs doivent mettre la main à la pâte pour assurer la transition verte. Elle souhaite que ces secteurs, responsables de 60 % des émissions de gaz à effet de serre, voient leurs objectifs climatiques renforcés. Elle propose que leurs émissions soient réduites de 40 % d’ici à 2030 (par rapport aux niveaux de 2005), au lieu d’une réduction de 29 % prévue actuellement.

Côté méthode, la Commission se doit donc de déterminer des objectifs nationaux contraignants, et c’est ce qu’elle fait. Pour certains États (comme l’Allemagne, le Luxembourg ou la Suède), les objectifs de réduction sont carrément doublés. Pour définir les nouveaux objectifs cibles, la Commission ne s’est pas seulement basée sur le PIB par habitant, mais a aussi tenu compte du potentiel « coût-efficacité ». Pour la France, l’objectif actuel d’environ 35 % de réduction d’émission passe à 47,5 %.

Pour parvenir à leurs nouveaux objectifs, les États membres bénéficieront toutefois d’une certaine souplesse, comme la possibilité de « conserver » des allocations d’émissions pour plus tard, s’offrant ainsi des crédits d’émissions pour le futur si durant une année le niveau d’émissions a été inférieur à la limite autorisée dans un secteur.

► Une meilleure gestion des forêts

La Commission le sait : les forêts et les sols sont de précieux alliés pour réduire les émissions européennes, car ils sont des « puits de carbone ». Parmi les textes présentés figurent donc deux outils : la révision du règlement sur l’utilisation des terres et une nouvelle stratégie forestière.

Pour devenir le premier continent neutre en carbone, « nous avons besoin de puits de carbone naturels et sains », rappelle Bruxelles. Or cette capacité est en recul : entre 2013 et 2018, la quantité de CO2 extraite de l’atmosphère par les forêts et les sols a reculé d’environ 20 % dans l’UE.

Pour inverser la tendance, la Commission va imposer aux États des objectifs plus stricts entre 2026 et 2030 : à cette date, l’UE devra être capable d’absorber 15 % de carbone en plus, soit 310 millions de tonnes d’équivalent CO2.

Comment ? D’abord en améliorant le recueil et la vérification des données, grâce à « un recours accru aux coordonnées géographiques et à la télédétection ». Pour le reste, « elle laisse les États libres de leur stratégie », souligne Johannes Svensson, chercheur à l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales), qui liste les leviers possibles : une gestion moins court-termiste des massifs, notamment pour la production de bois, une part accrue de régénération naturelle et des pratiques agricoles moins agressives pour les sols. La Commission vise « la neutralité climatique pour l’ensemble du secteur des terres en 2035 ». Avec un dilemme persistant : la gestion des forêts et des sols, charriant d’importants enjeux économiques, n’est pas toujours compatible avec la lutte pour le climat. « La forêt a plusieurs fonctions, rappelle notamment Johannes Svensson. Tout l’enjeu est une gestion harmonieuse, sans casse économique ».

————–

En France, une loi climat au milieu du gué

Députés et sénateurs sont parvenus à un texte commun, en commission mixte paritaire, le 13 juillet, sur le projet de loi « climat et résilience ». Il aborde un large éventail de secteurs : rénovation énergétique, transports, énergies renouvelables, code minier, éducation à l’environnement, etc.

Le texte, qui pourrait être définitivement adopté par le Parlement fin juillet, permet selon le gouvernement de « tendre vers l’objectif de – 40 % » d’émissions de gaz à effet de serre en 2030.

Cet impact est insuffisant, d’autant que la loi européenne vient de fixer de nouveaux objectifs, plus ambitieux, à la France. Notre pays devra désormais baisser ses émissions d’environ 50 % d’ici à 2030.

La loi climat est une première marche, soulignent les soutiens au gouvernement. Elle s’accompagne d’autres engagements, comme les 30 milliards d’euros du plan de relance consacrés à la transition écologique.