Le nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières divise le groupe PPE au PE

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Bruxelles, 09/03/2021 (Agence Europe) – Le rapport d’initiative de Yannick Jadot (Verts/ALE, français) sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sera voté mercredi 10 mars en intégralité. Alors que le texte a fait l’objet d’un consensus général au Parlement européen avec des amendements de compromis réunissant la plupart des groupes (EUROPE B12650A7), une partie du groupe PPE s’oppose désormais à un point clé du rapport. Ces députés ont pris position contre la suppression progressive des quotas gratuits alloués aux entreprises européennes, parallèlement à la mise en place du MACF.
« Mettre un terme aux quotas gratuits aura un effet préjudiciable sur les exportations. […] J’aimerais être sûr que, dans la conception du MACF, nous permettions une coexistence des différents outils, dont les quotas gratuits, tout en respectant les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ; je sais que c’est possible », a déclaré le député Adam Jarubas (PPE, polonais) lors du débat en session plénière, lundi 8 mars.
Il fait partie des élus qui souhaitent protéger les entreprises européennes en maintenant l’allocation de quotas gratuits d’émissions de CO2 pour les entreprises européennes. Ce groupe de députés a déposé trois amendements au texte retirant la suppression progressive des quotas gratuits, mais aussi la mention des différents secteurs qui devraient être couverts par le MACF.

En commission parlementaire de l’environnement (ENVI), les députés du PPE avaient pourtant approuvé le rapport. En commission de la recherche et de l’industrie (ITRE), consultée pour avis, le Français François-Xavier Bellamy (PPE) avait été le seul de son groupe à voter en faveur du texte.

Il a réitéré son soutien et celui de la délégation française du PPE pour le texte, le 5 mars : « Il y a bien une division au sein du groupe sur les quotas gratuits. Un compromis avait été trouvé et une partie du groupe se manifeste désormais pour dire que cette fin des quotas gratuits pose problème. Notre position est claire, nous sommes pour la fin progressive des allocations gratuites », a-t-il exprimé au nom des députés français du groupe. Sa collègue Agnès Evren (PPE, française) est allée dans ce sens lors du débat en plénière, le 8 mars : « Le rapport est équilibré, je vous invite à le soutenir », a-t-elle indiqué à ses collègues parlementaires.

Lobbying. Un groupe d’industriels européens a envoyé un courriel pour mettre la pression sur les députés, le 4 mars, selon l’agence Reuters. Les associations européennes des industries du fer (Eurofer), des produits chimiques (Cefic), du ciment (Cembureau) et des engrais (Fertilizers Europe) sont signataires du courriel qui appelle les députés à revoir la proposition. Ils ont particulièrement pointé du doigt les allocations de quotas gratuits aux entreprises. Pour eux, le MACF doit « coexister avec le système actuel de quotas gratuits ».

La majorité des groupes au PE a appelé à l’adoption du texte lors du vote, le 10 mars, du Parlement européen.

Choix du mécanisme. Le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni, a rappelé que la Commission prévoyait de présenter sa proposition en juin. Il a indiqué que plusieurs options restaient encore sur la table, alors que le rapport suggère de privilégier le système communautaire d’échange de quotas d’émission (ETS) miroir. « Nous sommes hostiles à une taxe carbone, car qui dit taxe, dit unanimité au Conseil de l’UE, et donc une grosse probabilité qu’un pays s’oppose et que le mécanisme ne voie pas le jour », a expliqué Pascal Canfin (Renew Europe, français), président de la commission ENVI au PE.

Pour une partie de La Gauche, en revanche, ce système est une « mauvaise solution ». Le groupe pointe du doigt le choix du système ETS miroir, qui a « déjà prouvé son inefficacité », le fait que certains secteurs, comme l’agriculture, ne soient pas couverts par le système dans un premier temps et l’impasse faite sur les émissions liées au transport de marchandises.