Taxe carbone : le Parlement européen lance l’offensive

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Par Derek PerrottePublié le 9 mars 2021 à 17:08Mis à jour le 9 mars 2021 à 18:57

C’est un des dossiers phares du « Green deal » qui doit mener l’Europe vers la neutralité climatique en 2050. Ce mercredi soir, le Parlement européen doit se prononcer en faveur d’une résolution ouvrant la voie à un « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » pénalisant les produits importés dans l’UE depuis des pays aux normes climatiques moins strictes.

L’Europe va durcir ses exigences environnementales mais veut éviter de se tirer une balle dans le pied. Cette « taxe carbone » viserait ainsi à assurer une juste concurrence internationale aux entreprises situées dans l’UE… et à éviter qu’elles ne délocalisent en réaction aux nouvelles contraintes écologiques. Son principe est acquis : les Etats ont validé l’idée l’an dernier avec le plan de relance, et la Commission européenne doit présenter en juin sa proposition. L’enjeu est aussi financier : ses recettes – on évoque de 5 à 14 milliards d’euros par an – doivent constituer une nouvelle ressource propre de l’UE et permettre, notamment, de financer en partie le plan de relance européen.

Lobbying

En tirant le premier, le Parlement tente de peser au maximum sur un débat qui promet un intense lobbying. Son rapport, confié à l’eurodéputé écologiste français Yannick Jadot, demande en particulier qu’en contrepartie, les actuels quotas gratuits de droits à polluer distribués aux entreprises européennes des secteurs les plus polluants (ciment, chimie, BTP…) pour les aider à affronter la concurrence internationale soient supprimés. « Les industriels ne peuvent pas avoir le beurre et l’argent du beurre », soutient l’ONG Climate Action Network. En septembre, un rapport de la Cour des comptes européenne a pointé du doigt l’importance et l’inefficacité des passe-droits accordés dans certains secteurs via ces quotas gratuits.

La forme d’un tel ajustement aux frontières reste par ailleurs à définir. Première option, une taxe sur la consommation, du type d’une TVA plus élevée. Mais elle a peu de partisans car elle pénaliserait avant tout les consommateurs dans un climat social déjà tendu. Un droit de douane, deuxième option, aurait l’avantage de la simplicité et de la clarté pour l’opinion publique. Mais son instauration nécessiterait l’unanimité des vingt-sept Etats membres, ce qui semble utopique – ils bloquent par exemple depuis désormais quinze ans sur la création d’une taxe sur les transactions financières (TTF).

Droits à polluer

Dès lors, Yannick Jadot invite la Commission à se diriger vers la troisième option : l’instauration d’un marché d’échange de quotas d’émissions (ETS, droits à polluer) aligné sur celui en vigueur en Europe : une entreprise exportatrice dont l’« intensité carbone » dépasserait les normes européennes devrait acquérir des quotas aux conditions et aux prix en vigueur en Europe. « Un ETS miroir », résume Yannick Jadot.

Cette approche qui est poussée de longue date par le gouvernement français permettrait aussi à l’UE de fixer un niveau maximal d’émissions carbone liées à ses importations (via le nombre de quotas mis en vente), un levier climatique plus puissant qu’une taxe. Elle tient dès lors clairement la corde à Bruxelles.

Paris pousse

La disparition des quotas gratuits, également soutenue par la gauche et les centristes européens, dont les élus macronistes, sera un des points durs du débat ces prochains mois. La droite conservatrice appelle en la matière à une grande prudence . « Cela désavantagerait les exportateurs européens, et pourrait alimenter les fuites de carbone ! […] Notre économie n’est pas prête à une transition brutale », a insisté lundi l’eurodéputé polonais (PPE) Adam Jarubas, tandis que la française Agnès Evren (PPE) a appelé à « ne pas faire peser une charge disproportionnée sur les entreprises européennes », tout en se disant favorable, à terme, à l’extinction de ces quotas gratuits. « La droite veut torpiller le texte », déplore Pascal Canfin (Renew/LREM).

Le débat se retrouve aussi entre Etats, où les ambitions de Paris sur ce dossier contrastent avec la prudence de Berlin, même si l’on est bien conscient, au sein du gouvernement français, qu’il faudra une trajectoire progressive. De fait, lundi, devant le Parlement européen, le commissaire à l’Economie, Paolo Gentiloni, s’est voulu rassurant : il a promis « une transition en douceur et prévisible » et a rappelé que le dispositif devra « satisfaire aux règles de l’OMC et des accords internationaux », ce qui nécessitera de bien le calibrer juridiquement.

Derek Perrotte (Bureau de Bruxelles)