> Question écrite à la Commission européenne
La période de confinement liée à la crise du COVID-19 a mis en lumière l’importance des achats transfrontaliers de tabac, dont une partie se retrouve sur le marché parallèle. Ainsi, les ventes de tabac ont bondi de 20 à 30% en France, avec des pics à la frontière allemande de +71% sur les cigarettes ou+235% sur le tabac à rouler.
Or, des études montrent que le commerce parallèle du tabac prospère grâce à un sur-approvisionnement par les cigarettiers des zones fiscalement plus avantageuses. Il engendre une perte fiscale directe de 15 à 20 milliards d’euros par an au sein de l’Union. Il crée également des pertes colossales pour les buralistes et vient saper les politiques anti-tabac.
Pourtant, le Protocole de l’OMS sur le commerce illicite de tabac, ratifié par l’Union en 2016 et entré en vigueur en 2018, impose la limitation des livraisons de tabac à la consommation domestique, afin que les ventes soient proportionnées à la demande réelle dans chaque État.
La Commission européenne envisage t’elle de tirer les leçons du confinement et de se mettre en conformité avec ce protocole? Compte-t-elle imposer rapidement aux États membres des quotas de livraisons de tabac conformes à la consommation domestique?