Bruxelles, 23/10/2019 (Agence Europe) – Le Parlement européen s’est opposé, mercredi 23 octobre, à une très large majorité au projet de règlement de la Commission, qui ne reprenait que partiellement le document d’orientation de l’EFSA de 2013 sur l’évaluation des risques des pesticides pour les abeilles, afin d’accommoder 16 États membres de l’UE opposés à son application intégrale. Parce que ce projet se limitait aux risques aigus, en faisant l’impasse sur les risques de toxicité chronique et les effets sur d’autres pollinisateurs, le Parlement a mis son veto au texte en vue d’assurer une protection maximale des abeilles et autres pollinisateurs victimes d’un déclin spectaculaire. La majorité absolue était requise pour contraindre la Commission à revoir sa copie (EUROPE B12354A8). Mission accomplie, puisque l’objection a été adoptée par 533 voix (67 contre, 100 abstentions).
La Commission devra donc présenter un nouveau projet fondé sur les connaissances scientifiques et techniques les plus récentes et faire usage de ses pouvoirs pour ne pas céder à l’attitude « inacceptable » des États membres, selon le PE.
« Nous avons, avec ce texte, une chance unique de freiner ce déclin. C’est un enjeu majeur pour la préservation de la biodiversité et de la production agricole. En effet, sans pollinisateurs, nous n’aurons plus d’agriculture », commentent Agnès Evren et Nathalie Colin-Oesterlé (PPE, françaises), dans un communiqué.
Selon Éric Andrieu (S&D, français), qui a présidé la commission spéciale PEST du PE, « les lobbies de l’agrochimie ne doivent plus faire la loi. C’est ce que le Parlement européen vient de rappeler fermement à la Commission européenne par ce vote ! »
En lieu et place d’une proposition au rabais, « nous demandons à la Commission de nous présenter une législation qui écarte les pesticides les plus dangereux pour les pollinisateurs », a déclaré Pascal Canfin (Renew Europe, français).
« Nous exigeons de la nouvelle Commission la mise en œuvre de l’intégralité des lignes directrices de l’EFSA de 2013. Elles seules respectent la législation sur les pesticides de 2009, qui prévoit de les évaluer en fonction de leur toxicité aiguë, mais également chronique, pour garantir la protection des abeilles », précise Michèle Rivasi (Verts/ALE, française). Son collègue néerlandais du même groupe politique, Bas Eickhout, se félicite du « message fort adressé à la Commission de ne pas céder à la pression des États membres et de l’industrie agrochimique ».
Au nom de la Commission, Christos Stylianides a indiqué « prendre note » de cette résolution. Selon lui, le Conseil de l’UE « ne soutient pas » les orientations complètes de l’EFSA, ce qu’il a dit regretter. Il a déploré aussi qu’à cause de l’objection du PE au projet de règlement, le document d’orientation de l’EFSA, même partiellement repris, « ne pourra pas être mis en œuvre » (EUROPE B12335A16). De l’avis de Franziska Achterberg, de Greenpeace, « le nouveau Parlement européen a réussi son premier ‘green test’ ». Elle compte maintenant sur Ursula von der Leyen et son équipe pour faire de même. (Aminata Niang)